Les documents présentés dans cette rubrique sont extraits du du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUIH) devenu exécutoire depuis le 18 juillet 2020.
Vous avez également le règlement, plan et zonage du PLU antérieur.
Les documents ci-après sont donnés uniquement à titre indicatif.
Seuls les documents officiellement annexés à la délibération du Conseil municipal et déposés en mairie font foi.
Le secrétariat de mairie se tient à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.
Page internet du PLUiH de Pays de Gex agglo
Enquête publique révision allégée n°10