Plan local d’urbanisme intercommunal

Après la phase de concertation pour les révisions allégées n°2 & 4, le président de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex a pris deux arrêtés le 24 janvier et 10 février 2023 portant ouverture et organisation de l’enquête publique sur les procédures de révisions allégées n°2 & 4 du PLUiH qui se déroulera du lundi 13 mars au vendredi 31 mars.

Dès lors, toutes les communes doivent afficher l’avis d’enquête publique et l’arrêté à partir du vendredi 24 février 2023 pendant toute la durée de l’enquête publique.

Nous vous précisons que les permanences du commissaire enquêteur se dérouleront uniquement dans les communes concernées (Léaz & Ferney-Voltaire).

Les documents présentés dans cette rubrique sont extraits du du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUIH) devenu exécutoire depuis le 18 juillet 2020.

Vous avez également le règlement, plan et zonage du PLU antérieur.

Les documents ci-après sont donnés uniquement à titre indicatif.

Seuls les documents officiellement annexés à la délibération du Conseil municipal et déposés en mairie font foi.

Le secrétariat de mairie se tient à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.

Page internet du PLUiH de Pays de Gex agglo