Haies et bosquets : réglementation

Pour retrouver l’ensemble des informations, consultez le site internet des services de l’État dans l’Ain, via le lien suivant :
https://www.ain.gouv.fr/haies-et-bosquets-a7630.html

ou la plaquette d’information :

plaquette_haies_bosquets_a4_-3

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