...au cœur du dernier vignoble gessien

SCoT – Enquête publique – Rapport du commissaire enquêteur

Conformément aux dispositions de l’article R.123-21 du Code de l’environnement et à l’arrêté n°2019.00416 du 5 août 2019 portant ouverture et organisation de l’enquête publique du SCoT du Pays de Gex, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sont transmis à chacune des communes où s’est déroulée l’enquête pour y être, sans délai, tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

 

Vous pourrez donc consulter ces documents en mairie et pouvez d’ores et déjà découvrir les rapport du commissaire enquêteur sur l’enquête publique relative au SCoT du Pays de Gex, ainsi que ses conclusions et avis.

retour en haut