...au cœur du dernier vignoble gessien

Règlement Local de Publicité intercommunal CONSULTATION

L’enquête publique sur le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) se déroulera du lundi 4 novembre 2019 au jeudi 5 décembre 2019 inclus.

Veuillez donc prendre connaissance des deux documents de référence :
ARRETE_OUVERTURE_ENQUETE_RLPi,
AVIS_D’ENQUETE_PUBLIQUE

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