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Pass sanitaire

Depuis le 9 août, le pass sanitaire est obligatoire dans les établissements recevant du public de la commune.
Les manifestations dans ces lieux, ainsi que sur l’espace public, doivent faire l’objet de contrôles par les organisateurs.
  1. Qui contrôle les pass sanitaires ?

Le gouvernement a expressément énoncé que l’organisateur de l’activité ou le gestionnaire des équipements sportifs est responsable du contrôle du pass sanitaire.

La commune de challex ne pourra se charger du contrôle des pass sanitaires pour les évènements associatifs ou privés, il reviendra donc à l’association ou à l’organisateur de s’en charger.

  1. Comment les contrôler ?

Le pass peut être contrôlé en téléchargeant l’application TousAntiCovid Verif, qui permet de lire les informations avec un niveau de détail minimum. Elle est disponible gratuitement sur les stores Apple et Google et s’utilise sur smartphone et tablettes. TousAntiCovid Verif est l’unique application autorisée en France pour effectuer le contrôle
sanitaire.

La présentation du passe sanitaire pourra se faire sous format papier ou numérique (Loi art. 1er modifiant la loi 2021-689 du 31-5-2021, art. 1er, II, B).

Si les responsables des établissements recevant du public doivent bien contrôler la présentation du Pass sanitaire, il est désormais précisé qu’ils ne seront pas en charge à cette occasion de la vérification de l’identité des personnes concernées.

Si un salarié est chargé du contrôle, le gouvernement a précisé qu’il n’y a pas de contre-indication à utiliser l’application sur des téléphones personnels, celle-ci ne permettant pas de stocker de données. En revanche, le gérant a l’obligation de tenir un cahier d’identification des contrôleurs avec les noms des agents ayant réalisé les examens des preuves sanitaires.

A noter:

Pour l’heure, sont exemptés de cette obligation :

  • les éducateurs bénévoles : jusqu’au 30 août 2021
  • les salariés : jusqu’au 30 août 2021.
  • Les mineurs : À l’initiative des députés, un délai supplémentaire a été accordé aux enfants de 12 à 17 ans, pour qui le passe ne sera obligatoire qu’à partir du 30 septembre 2021.

Quelques liens:

https://www.gouvernement.fr/pass-sanitaire-vaccination-ce-qui-change-au-9-aout-2021

https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/pass-sanitaire

Assemblée Générale des associations à distance:

https://centre-val-de-loire.drdjscs.gouv.fr/spip.php?article898

L’appli TousAntiCovid Verif:

https://play.google.com/store/apps/details?id=com.ingroupe.verify.anticovid&hl=fr&gl=FR

https://apps.apple.com/fr/app/tousanticovid-verif/id1562303493

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