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Indemnisation tempête du 14 septembre

Le mot de Benoît HUBER, sous-préfet des arrondissements de Gex et Nantua.

Au lendemain du coup de vent qui a affecté le Pays de Gex, je souhaite vous apporter quelques précisions sur les conditions d’indemnisation des dégâts causés par cet évènement climatique.

Les dégâts seront indemnisés par les assurances quand ils portent sur des biens assurés pour lesquels la garantie « tempête » qui couvre les effets du vent, de la pluie, de la grêle ou de la neige a été souscrite.
Cette garantie, facultative, est inclue le cas échéant aux contrats d’assurance habitation ou automobile.

Aussi, je vous invite à recommander aux administrés dont des biens assurés ont été endommagés à procéder à une déclaration de sinistre auprès de leur assureur. Les contrats d’assurance prévoient habituellement que l’assuré dispose d’un délai de 48 h après l’événement ou la découverte des dommages pour procéder à cette déclaration.

Afin de faciliter la mise en œuvre de la garantie « tempête » par vos administrés, vous pouvez obtenir un certificat météorologique indiquant que votre commune a été affectée par le coup de vent en vous adressant au service climatologie de Météo-France : etudes_clim.centre@metéo.fr et/ou 04 26 73 73 40.
Les administrés peuvent également s’adresser directement à Météo-France (04 26 73 73 73) mais ce service leur sera alors facturé.

La procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ne peut être mise en œuvre dans le cas présent. En effet, elle ne concerne pas les dommages causés par des événements naturels assurables tels que l’action directe ou indirecte du vent (toitures endommagées, tuiles arrachées, façades abîmées par la chute d’un arbre ou la cheminée d’un voisin…), à l’exception des vents cycloniques dans les territoires ultra-marins.

Vous trouverez ci-joint une fiche explicative sur le régime d’indemnisation des dommages causés par les événements climatiques et ci-dessous un lien qu’il vous est possible de mettre en ligne.

http://www.ain.gouv.fr/la-procedure-generale-de-demande-de-reconnaissance-a3076.html

Les services de la sous-préfecture restent au besoin à votre disposition pour vous apporter toute précision que vous pourriez souhaiter.

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