...au cœur du dernier vignoble gessien

Bruits et troubles de voisinage

Les règles élémentaires

de bon voisinage (et de bon sens !)

 

En toutes saisons, les activités extérieures sont nombreuses et peuvent parfois créer des problèmes de nuisances pour le voisinage. Petit tour d’horizon des règles…

Le bruit, premier sujet de plaintes.

Depuis 1995 la notion de tapage nocturne, qui seule était répréhensible, n’existe plus.

Désormais le bruit excessif est sanctionné, qu’il se produise de jour comme de nuit. La notion de bruit intempestif a été définie : « bruits inutiles, désinvoltes ou agressifs » provenant d’animaux, de radios, télévisions, chaînes hi-fi, outils de bricolage ou de jardinage, pétards, fêtes, véhicules….

L’usage des tondeuses et autres engins à moteur est autorisé (arrêté préfectoral du 12 septembre 2008) :

Matin Après-midi
Lundi au vendredi 8h à 12h 14h à 19h30
Samedi 9h à 12h 15h à 19h
Dimanche 10 h à 12h interdit
Jours fériés 10 à 12 h interdit

 

Le bruit peut provenir aussi de votre radio ou auto-radio dont les sons se répandront à la faveur d’une fenêtre ouverte, du cyclomoteur de vos enfants d’autant qu’il est amplifié par des manœuvres d’accélération intempestives ou par la neutralisation du silencieux de l’échappement (ce qui est formellement interdit).

Les fêtes en plein air familiales ou associatives génèrent des effets sonores parfois excessifs, susceptibles de gêner tout un quartier, sans parler des atteintes graves à l’acuité auditive des intéressés eux-mêmes. Merci de respecter de vos voisins.

 

Les feux d’artifices, outre le bruit, présentent des risques importants lors de leur manipulation, de leur stockage ou de leur tir. Ceux tirés par des particuliers sont soumis à déclaration en mairie.

Les bruits de chantier : ils sont interdits sauf dérogation (à demander en mairie) de 20h00 à 7h00, les dimanches et jours fériés.

Les avertisseurs sonores équipant les véhicules ne doivent être utilisés qu’en cas de danger et de jour uniquement (de nuit utiliser les signaux lumineux).

Les attroupements nocturnes peuvent constituer une gêne pour les riverains. Soyez discrets, il y a des gens qui se lèvent tôt ou des malades.

Il est d’autres sources de perturbations de la vie quotidienne…

Les feux intempestifs 
Les feux de branchages, d’herbes et de feuilles sont strictement interdits par l’article 84 du règlement sanitaire départemental. Ayez recours aux déchetteries et au compostage.

De même, les feux de déchets ménagers, d’hydrocarbures, de pneus, de matières plastiques sont strictement interdits. Les déchetteries sont maintenant bien équipées pour les recevoir.

L’élagage et la destruction des espèces végétales nuisibles sont obligatoires.

L’élagage des haies est obligatoire, qu’elles bordent le domaine public ou privé. S’agissant du domaine public, en cas de carence du propriétaire, l’élagage peut être confié à une entreprise aux frais du propriétaire.

La destruction des espèces végétales nuisibles est obligatoire et doit utiliser des produits homologués :

  • sur les parcelles non agricoles : chardons, ambroisie
  • sur les parcelles agricoles sous régime du gel des terres ou en état d’inculture et sur les bordures de champs cultivés (haies, talus, fossés, chemins,…) : chardons, rumex, ambroisie, chénopodes, vulpins
  • dans les bois et forêts : chardons sur une profondeur de 30 mètres en lisière

La divagation des chiens est interdite : attention, votre animal, s’il est capturé peut être euthanasié au bout de huit jours.

Les déjections animales (chiens, chevaux) en zone habitée sont particulièrement désagréables, notamment quand elles sont déposées sur la voie publique ou devant les portes et fenêtres des habitations : le sac en plastique est le bon réflexe pour ramasser les déjections abandonnées par votre animal.

Le dépôt de carcasses de voitures est interdit y compris sur les terrains privés. En cas d’infraction, la carcasse peut être enlevée aux frais du propriétaire du terrain.

Nous voici munis d’un viatique pour l’année qui nous permettra d’entretenir des relations agréables avec nos voisins et une vie collective sereine. Merci de l’appliquer en toutes circonstances.

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