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Accueil périscolaire (NAP) – Restaurant scolaire – Garderie

Accueil périscolaire – Activités périscolaires – Restaurant scolaire

Structure communale de Challex
Règlement intérieur
Valable du 2 mai 2016 à fin juillet 2017
Approuvé par le conseil municipal du 2 mai 2016

Règlement périscolaire – Délibération 90/2015 du 2 mai 2016

Préambule

La garderie a une capacité d’accueil de 30 enfants, gérée et encadrée par une animatrice, Mme Evelyne Thiault, aidée d’un agent municipal : Mme Régine Charvet.

Nous avons fixé les normes d’encadrement suivantes : 1 encadrant pour 15 enfants. L’équipe d’encadrement prévue à ce jour pour le restaurant scolaire est de 4 personnes, soit une capacité globale de 60 places.

Le restaurant scolaire a donc une capacité d’accueil de 60 enfants du primaire et 20 enfants de la maternelle et est encadré par une animatrice, deux agents municipaux et trois ATSEM (Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles) se relayant. Afin d’ajuster au mieux l’équipe d’animation, nous vous demandons d’effectuer les réservations scrupuleusement en date et heure prévues.

L’équipe :Mme Evelyne Thiault Responsable du périscolaire et animatrice de formation

Mme Régine Charvet, agent technique

Mme Marielle Décombaz, agent technique

Mme Aurélie Debras, Atsem

Mme Françoise Martin, Atsem

Mr Eric Lacroix, Atsem

Ce sont les seules personnes habilitées à accueillir et rendre les enfants aux parents.

Objectifs de la structure

– Proposer un service aux familles dans le besoin, en fournissant un accueil périscolaire avant et après les heures de classe ainsi qu’une pause méridienne incluant le repas.

– Proposer aux enfants des activités qui leur permettent de s’amuser, de s’éveiller, de s’épanouir à travers des situations différentes de celles de l’école et en vivant de bons moments.

– Eveiller les enfants à la culture, à la connaissance, au savoir.

– Développer un lieu agréable pour l’enfant, un lieu de rencontre, de découverte, d’apport pédagogique, d’écoute, d’échange et de dialogue.

– Eveiller les esprits, former des individus libres, responsables et acteurs de leur vie.

– Investir le temps libre pour grandir et s’émanciper.

– Favoriser les liens entre tous âges, l’écoute d’autrui.

Périodes d’ouverture

L’accueil du périscolaire fonctionne dès le premier jour de la rentrée scolaire jusqu’au dernier jour de classe. Il est fermé pendant les vacances scolaires.

Le matin de 7H30 à 8H10 (fermeture du portail)

Le midi de 11H30 (11H20 pour les maternelles) à 13H20 avec le repas

Le soir de 16H30 (16H20 pour les maternelles) à 18H30 (fermeture du portail)

Le mercredi de 11H30 (11H20 pour les maternelles) à 12H30 (fermeture du portail)

Le vendredi après-midi de 13H20 (fermeture du portail à 13H30) à 16H30 pour les Nouvelles Activités Périscolaires.

Le périscolaire

L’accueil a lieu avant et après l’école soit de 7H30 à 8H10 et de 16H30 à 18H30 et de 11H30 à 12H30 le mercredi.

La durée maximale d’accueil autorisée pour un enfant est de 10H par jour. Si votre enfant arrive à 7H30 le matin, vous devez le récupérer à 17H30 le soir (8H00 / 18H00). Lorsque la durée d’accueil dépassera 10H par jour, un accueil personnalisé sera mis en place avec la famille, afin que le rythme de l’enfant soit respecté (aménagement de temps calme, de repos durant l’accueil périscolaire).

Les enfants sont acceptés dès leur scolarisation (de la 1ère maternelle jusqu’au CM2, dernière classe de primaire) et dès leur inscription auprès d’Evelyne Thiault, responsable du périscolaire.

Comme pour l’école, l’enfant doit être propre.

Les enfants possédant un handicap seront accueillis autour d’un projet personnalisé en concertation avec les parents et les professionnels qui suivent l’enfant dans son quotidien.

Une nouvelle structure, cantine/garderie, a été construite à l’arrière de l’école et possède un accès direct dans la cour des primaires.

Les personnes chargées d’amener et reprendre les enfants, doivent passer par le petit portail en bas de la cour de l’école primaire.

Tout enfant non récupéré à la sortie de l’école est automatiquement conduit à la garderie périscolaire où il sera rendu à ses parents. Dans ce cas le prix de l’heure est dû.

Responsabilité de la structure

A l’arrivée, les personnes présentes sont responsables de votre enfant dès qu’il leur est confié dans la salle d’accueil (et non déposé, quel que soit l’âge de l’enfant).

Pour le départ, l’enfant sera remis à la personne chargée de venir le chercher. Aucun enfant ne partira de la garderie si la personne désignée n’est pas venue le chercher. C’est pourquoi, nous vous demandons de bien définir lors de l’inscription, les personnes susceptibles de venir prendre votre (vos) enfant(s) ou exceptionnellement de signaler par écrit le nom de la personne qui vient chercher l’enfant, munie d’une pièce d’identité.

Nous nous réservons le droit de demander une pièce d’identité à toute personne venant prendre un enfant.

Si l’enfant, à partir d’une certaine heure, est autorisé par les parents à rentrer seul chez lui, nous vous demanderons une décharge manuscrite.

L’équipe d’animation n’est pas habilitée à donner des médicaments aux enfants.

L’équipe d’animation n’est pas habilitée à pratiquer une aide aux devoirs. Si un enfant désire faire ses devoirs, il sera placé dans un endroit calme pour autant que le site et le nombre d’animateur s’y prêtent.

Le restaurant scolaire

Dès 11H30 (11H20 pour les maternelles), les enfants inscrits au restaurant scolaire sont pris en charge par les membres de l’équipe encadrant (Mme Evelyne Thiault, Mme Régine Charvet, Mme Aurélie Debras, Mme Marielle Decombaz, Mme Françoise Martin, Mr Eric Lacroix) jusqu’à 13H20.

En cas d’allergie alimentaire, merci de nous en faire part car la composition des aliments servis ne peut être connue dans le détail. Ces enfants pourront si nécessaire, apporter leur propre repas. Dans ce cas, il ne sera comptabilisé que le coût de deux heures de garde.

Les menus sont affichés à la garderie, sur le panneau d’information à l’extérieur de l’école et à l’entrée de la maternelle.

Pour les enfants ne mangeant pas certains aliments, le préciser sur la fiche d’inscription.

Le moment du repas est un moment au cours duquel les enfants devraient se détendre. Il doit se dérouler dans une atmosphère calme. Il est primordial que vous, parents, soyez attentifs au comportement social de votre enfant : « bonjour, au revoir, s’il te plait, merci, pardon » sont les bases de politesse pour la vie en société. Comme vous le savez, la plupart du temps, l’enfant reproduit ce qu’il entend, ce qu’il voit. Il est donc important d’expliquer à vos enfants que les employés présents pour leur bien-être et leur sécurité, ainsi que le matériel, ont droit au respect.

Si l’enfant devait partir à la fin du repas de midi, il ne sera remis qu’à la personne autorisée à le prendre (décharge écrite).

Les nouvelles activités périscolaires (NAP)

Organisés par la mairie, les Nouvelles Activités Périscolaires ne sont pas obligatoires mais elles nécessitent toutefois une inscription. Elles se pratiquent le vendredi après-midi de 13H30 à 16H30 à l’école. Les enfants sont encadrés par l’équipe d’animation ainsi que par des bénévoles, tous proposant des activités diverses et variées.

Entre chaque période de vacances, des sessions aux thématiques diverses seront organisées et tout enfant inscrit devra rester pour toute la session et durant le temps complet (de 13H30 à 16H30).

Une récréation et un goûter seront mis en place. Dès 16H30, les enfants rentreront chez eux ou iront à la garderie.

Les plus petits auront un temps de sieste sous la surveillance d’un Atsem en début d’après-midi, ensuite dès leur réveil, ils participeront aux activités.

Les enfants placés sous la responsabilité de l’animatrice, doivent adopter un comportement respectueux.

Modalités d’inscription

Pour bénéficier du service proposé par l’accueil périscolaire, l’inscription de l’enfant est obligatoire pour la garderie, le restaurant scolaire et les nouvelles activités périscolaires. Elle est valable pour une année scolaire pour le restaurant scolaire, la garderie et par période pour les nouvelles activités périscolaires.

Les fiches (jointes au règlement) sont à remplir et à rendre au responsable du périscolaire accompagnées des justificatifs suivants :

  • Fiche sanitaire de liaison (document n°1)

  • Autorisation périscolaire de sortie (document n°2)

  • Autorisation parentale de sortie (document n°3)

  • Décharge photo (document n°4)

  • Attestation d’assurance en responsabilité civile et individuelle

  • L’acceptation du règlement signé (document n°5)

  • Fiche d’inscription (document n°6)

  • En cas de séparation ou divorce, joindre le justificatif d’attribution du droit de garde exclusif et extrait de jugement de divorce le cas échéant.

Si un de ces éléments manque au dossier, ce dernier ne sera pas considéré.

Dans le but de calculer votre quotient familial, veuillez fournir les éléments suivants :

– Les trois dernières fiches de paie

– Toutes les pages du dernier avis d’imposition

OU

– La notification CAF (si vous la possédez)

En l’absence de documents officiels permettant de calculer votre Quotient Familial, le tarif maximum sera appliqué, c’est à dire 7 euros (8 euros pour les élèves n’habitant pas la commune) pour un repas.

Suite à l’installation d’un nouveau logiciel pour gérer les inscriptions au restaurant scolaire et à la garderie, les inscriptions se termineront le jeudi soir 18H30 (de même pour les annulations) pour la semaine suivante. Au delà, le prix du repas et garderie sera dû. Vous pouvez inscrire votre (vos) enfant(s) à l’avance ou d’une semaine à l’autre. Il est impératif que les parents inscrivent eux-mêmes leur(s) enfant(s) via le site internet.

Absences

Les horaires devront être respectés, en cas d’absence prévenir dès 7H30, Mme Evelyne Thiault au 06 83 45 81 81.

En cas d’absence, la réservation à la garderie et au restaurant scolaire est due.

Aucune annulation ne sera prise en compte pour la semaine en cours. Même si votre enfant est absent, la garde et le repas vous seront facturés.

Exceptions :

– En cas de force majeure : changement d’horaire imposé par l’employeur, un arrêt maladie, une journée de chômage partiel. Attention, ces annulations seront prises en compte seulement sur présentation de pièces justificatives.

– Si l’enfant est malade à l’école et est récupéré le matin, ceci certifié par les enseignants, le repas ne sera pas facturé.

– En cas de maladie ou d’absence à l’école certifiée par les enseignants. Vous devez donc annuler le repas le matin-même de 8H à pH au responsable du périscolaire (06 83 45 81 81).

-Si l’enfant reste à la maison suite à un préavis de grève du corps enseignant ou du périscolaire

Les parents ont l’obligation de prévenir la responsable du périscolaire que l’enfant ne mangera pas à la cantine afin que le repas ne leur soit pas facturé.

Tarifs restaurant scolaire et garderie 2016/2017

Toute heure de garde commencée est due.

Les tarifs sont définis par délibération du conseil municipal et ne peuvent être modifiés que par délibérations.

Tarifs des repas au restaurant scolaire

TRANCHES

QUOTIENT FAMILIAL

TARIFS

TICKET OCCASIONNEL OU D’URGENCE

A

De 0 à 500

3,50 Euros

5.50 Euros

B

De 501 à 710

4,10 Euros

6.10Euros

C

De 711 à 1070

4,60 Euros

6.60 Euros

D

De 1071 à 1370

4,90 Euros

6.90 Euros

E

De 1370 à 5000

5,20 Euros

7.20 Euros

F

+ de 5000

7 Euros

9 Euros

G

Hors commune

8,00 Euros

10 Euros

Pour rappel : En l’absence de documents officiels permettant de calculer votre Quotient Familial, le tarif maximum sera appliqué, c’est à dire 7 euros (8 euros pour les élèves n’habitant pas la commune) pour un repas.

Le tarif pour la garderie est de : 2,60 euros de l’heure

Tarif des NAP : 3 Euros pour l’après-midi, payables obligatoirement au début de la session. Une participation supplémentaire peut être demandée pour certaines activités (par exemple : ski…)

Si besoin, une facture pourra être établie à la fin du mois et remise à la famille.

Le règlement peut se faire en espèces ou par chèque (à l’ordre du Trésor Public) auprès d’Evelyne Thiault. Aucun règlement ne sera accepté à la mairie.

Les familles ayant des difficultés financières sont invitées à se présenter à la mairie pour qu’une solution adéquate soit étudiée avec le CCAS.

Comportements

Règles essentielles de la vie en collectivité :

  • Après le périscolaire, certains animateurs doivent travailler ailleurs, d’autres récupérer leur enfant. Il est nécessaire que chacun se responsabilise quant au respect des horaires.
  • Avoir vis-à-vis du personnel, une attitude, un comportement respectueux. Cette règle concerne aussi les parents lorsqu’ils sont dans l’enceinte de la structure.
  • S’interdire toute attitude, geste ou parole qui porterait atteinte au personnel, ou aux camarades fréquentant le périscolaire ou à leur famille.
  • Respecter le matériel et les locaux
  • Ne pas laisser venir les enfants avec des bijoux, téléphone, tablette, jeux électroniques, gadgets ou objets dangereux. En cas de perte, nous ne pourrions être tenus pour responsable et les objets dangereux seront confisqués.
  • – Marquer les vêtements au nom de l’enfant. A la fin de l’année en cours (décembre) et scolaire (juin), les vêtements non repris, seront donnés à une association.

Sanctions

Tout dépassement de l’horaire du soir (18H30) entrainera le paiement de l’équivalent de 2 heures de garde.

Tout abus ou manquement au présent règlement pourra entrainer une sanction pouvant aller jusqu’à l’exclusion après étude du dossier.

En cas de problèmes rencontrés face au comportement de l’élève, un mot sera mis dans le cahier de liaison ou les parents seront contactés. Au bout de trois mots ou rencontres, un courrier sera adressé à la famille. Une exclusion temporaire ou définitive suivant la gravité pourra être envisagée.

De même, nous vous invitons à nous signaler tout problème ou remarque concernant votre (vos) enfant(s).

En cas d’indiscipline ou de manquement aux règles de politesse, de courtoisie, des sanctions seront appliquées pouvant aller jusqu’à l’exclusion.

Ces sanctions s’appliquent à tous les domaines de notre structure communale, c’est à dire l’Accueil Périscolaire, le restaurant scolaire ainsi que les Temps d’Activités Périscolaires.

Grèves

La mairie met en place un service minimum pour autant que le personnel du périscolaire ne dépose pas lui aussi, un préavis de grève.

L’enfant sera accueilli à l’entrée de l’école et sera ensuite confié à un enseignant, un atsem ou une animatrice non gréviste.

Le restaurant scolaire fonctionne normalement pour autant que les animateurs ne posent pas un préavis de grève. Il est cependant demandé aux parents de prévenir la responsable du périscolaire de la présence et/ou absence de l’enfant à la cantine et garderie.

Acceptation du règlements (document 5)

Pour toute personne ne respectant pas les points dans ce règlement, la mairie se réserve le droit de ne plus accepter l’enfant à l’accueil périscolaire et au restaurant scolaire.

Nous soussignons,…………………………………………attestons avoir pris connaissance de tous les points du règlement de l’accueil périscolaire. Nous nous engageons à les respecter et les faire respecter par mon (mes) enfant(s).

Le …………………………..

Signature du père et de la mère (ou du tuteur légal)

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